Plan de mobilisation national des territoires et des filières sur le développement des métiers de la croissance verte - Comité de filière Transports

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2009

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Ourliac Jean-Paul , Du Développement Durable Et De La Mer , Ministère De L'Écologie , Geffrin Yves , De L'Énergie

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Dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement, le plan de mobilisation des territoires et des filières vise à enrichir en emplois la croissance verte en soutenant le développement des activités nouvelles et en adaptant les compétences. Par son importance économique et parce qu'il est largement émetteur de CO2 et de gaz à effet de serre (GES), le secteur des transports compte parmi les filières étudiées. Le présent rapport aborde notamment les métiers de la logistique, de la conduite (ferroviaire ou routière) ainsi que la construction d'infrastructures de transport.

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COMITE DE FILIERE TRANSPORTS

Rapport

Comité de filière transports - 22/12/2009 corr.

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Comité de filière transports - 22/12/2009 corr.

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Introduction Le Grenelle de l'environnement marque l'engagement vers une économie moins dépendante des énergies fossiles, moins polluante, conformément aux engagements pris par la France. Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 suppose une mutation profonde des pratiques dans la plupart des activités économiques. C'est un enjeu environnemental, économique, mais également sociétal. Notre pays s'engage ainsi dans un nouveau modèle de croissance et de développement. Leplan de mobilisation national des territoires et des filières sur le développement des métiers de la croissance verte qu'a initié, à la demande du Président de la République, Madame V. Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat Jean-Louis Borloo, vise à enrichir cette croissance en emplois durables et de qualité. Il s'agit de décliner la dynamique du Grenelle de l'environnement qui prévoit l'apport à l'économie d'ici à 2020 de plus de 400 milliards d'euros d'activité, de préparer et d'anticiper les transitions professionnelles liées à l'évolution de certains métiers. L'objectif est bien entendu d'accompagner la création des emplois de la croissance verte en soutenant les nouvelles filières et en développant les compétences. Le comité national de pilotage réuni le 13 octobre dernier a retenu la création de comités de filière. Dix filières ont été retenues pour une analyse approfondie, soit parce qu'elles reflètent les opportunités de demain, soit parce que leurs emplois sont appelés à évoluer dans le cadre du nouveau modèle de croissance. Il s'agit : - des transports, - de l'automobile, - des énergies renouvelables, - de l'eau, de l'assainissement et des déchets - des métiers du bâtiment - de l'agriculture et des forêts - de l'électromécanique, de la construction électrique et des réseaux - des biocarburants et de la chimie verte - du tourisme

- des métiers de la mer. Parmi ces dix filières, la filière transports revêt une importance particulière car elle concerne directement l'ensemble des secteurs économiques, et chacun de nous. Les transports sont un secteur largement émetteur de CO2 et de GES. Les émissions totales françaises représentent 380 millions de tonnes de CO2 en 2007, dont 132 millions de tonnes pour les transports1nécessité d’engager résolument le secteur des transports dans la voie du. La « facteur 4 » à l’horizon 2050 n' est plus à démontrer. Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent 27% des émissions du

1 le rapport de la Commission des comptes des transports de la nation 2009, fiche D5 Selon Comité de filière transports - 22/12/2009 corr.

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secteur des transports (soit environ 8% des émissions nationales). Mais alors que la France respecte globalement les engagements du protocole de Kyoto en diminuant les émissions des six principaux gaz à effet de serre de 1990 à 2005, l’augmentation des émissions dans le secteur des transports a été de 25 %2. Ce secteur doit donc apporter une participation significative à l’effort global de réduction. Le rôle du comité de filière transports est fixé par la lettre de mission qu'a reçue le président (et qui figure en annexe) : %identifier les métiers en développement ou en transformation dans le secteur des transports du fait de la croissance vert et évaluer les besoins en recrutement. %définir les besoins en formation et l'organisation des parcours de formation et de qualification. Cela suppose de procéder à un état des lieux des dispositifs de formation initiale, continue, de validation des acquis par l'expérience en partant du référentiel des métiers et des compétences et en s'interrogeant sur les adaptations nécessaires %analyser les difficultés de recrutement, cad la cohérence entre offre et demande d'emplois dans la filière %toute action permettant de valoriser les formations et les métiers.proposer Le comité de filière transports a été organisé sur le mode de la «gouvernance à cinq», issue des travaux du Grenelle de l'environnement. Il a tenu 4 réunions (les 3 et 17 novembre, 3 décembre et 18 décembre), a recueilli de nombreuses contributions, qui figurent en annexe du présent rapport. Il a procédé à des auditions et pris l'attache de nombreux acteurs du secteur.

Que l'ensemble des personnes qui ont participé aux travaux, et ont accepté le challenge de réaliser cette démarche dans le délai très contraint fixé par la lettre de mission soient ici remerciées pour leur disponibilité et leur contribution.

2 à rapprocher de l'augmentation de la mobilité des marchandises, selon le Conseil national des Chiffre Transports, + 68 % pour la même période. Comité de filière transports - 22/12/2009 corr. Page4 /58

1ERE PARTIE :

PRESENTATION DE LA FILIERE

Comité de filière transports - 22/12/2009

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1.1. Le périmètre de la filière

Le dossier de presse accompagnant la communication au Conseil des ministres visait les décisions du Grenelle dans le domaine des transports, décisions qui figurent dans la loi Grenelle 1 : notamment 2000 km de lignes à grande vitesse, des opérations de rénovation du réseau ferroviaire pour 8 milliards d'€, 1500 km de tramways, la réalisation du canal Seine Nord Europe, des actions environnementales sur le réseau routier, et les autoroutes ferroviaires détaillées dans l'engagement national pour le fret. Nous pouvons donc considérer que le champ du comité de filière transports couvre également la réalisation de ces infrastructures, cad le secteur des travaux publics , et celui des installations électro mécaniques fixes (voie - caténaire et alimentation électrique signalisation) qui ne sont d'ailleurs pas repris dans une autre filière. Mais il est évident qu'au delà des infrastructures, ce sont surtout les services qui utilisent ces infrastructures qui sont créateurs d'emploi. Les métiers de la logistique, de la conduite (ferroviaire ou routière) sont donc au cœur de la réflexion du comité. Il en est de même des nouvelles fonctions à développer concernant le covoiturage, l'autopartage ou les vélos en libre service. Le comité de filière s'est donc attaché dans un premier temps à cerner le périmètre de la filière ainsi définie, et les emplois concernés .

1.2. Emploi salarié -Emploi transport million: 1,1 -Emplois publics: 40.000 -Compte propre : 70.000 à 185.000 -Formateurs transport : ? -Construction d’infrastructures transport :260.000 -Au-delà du secteur, la logistique :de 700.000 à 900.0003 Soit1,5 millions à 1,6 millions d’emplois salariés (en équivalent temps plein) hors logistique, et 2,2 à 2,5 selon les façons de comptabiliser la logistique, dont une partie est probablement comptée ailleurs (dans les emplois industriels notamment).

Le transport L’emploi du transport proprement ditévalué par la CCTN et le SOeS à 1,1 million deest salariés, y compris intérim utilisé dans les transports4(cf. tableau 1).

3selon inclusion ou non des emplois « supports » de la logistique, cf. SoeS Mariotte, 2010. 4temps plein, les autres emplois sont estimés selon une notion de « nombre deL’intérim est estimé en équivalent postes ». Comité de filière transports - 22/12/2009 corr. Page6 /58

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