Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique.- 2011.

Ce plan d'action a pour objet de dresser le bilan des politiques et mesures mises en oeuvre par la France en termes d'économies d'énergie, conformément aux objectifs fixés par la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Pour la France, l'objectif fixé pour 2016 correspond à l'atteinte d'un volume d'économies d'énergie de 12 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). La France s'est également engagée à respecter les termes du paquet "énergie-climat" adopté en décembre 2008 sous présidence française du Conseil de l'Union européenne, prévoyant notamment une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne en 2020.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0078178