Plan d'action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 2008-2010
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01 avril 2009
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Le chlordécone est un produit antiparasitaire qui a longtemps été utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier. Cette substance très stable a été détectée dans les sols et peut contaminer certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de certains captages. Une telle contamination constitue une préoccupation sanitaire, environnementale, agricole, économique et sociale. Prise en compte dans le Plan national santé environnement (PNSE) adopté en 2004, elle a mobilisé l'Etat et ses opérateurs, au sein de plans locaux lancés par les préfets dès 1999. Le « plan d'action chlordécone 2008-2010 en Martinique et Guadeloupe » a été annoncé par le Premier ministre lors de son déplacement aux Antilles les 4 et 5 janvier 2008 afin de renforcer les actions et mesures concernant cette contamination. Le présent rapport regroupe les rapports d'activité et les orientations 2009 des différents ministères, préfectures et opérateurs qui interviennent dans le plan chlordécone.
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PLAN D’ACTION CHLORDECONE EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE 2008-2010
Rapport interministériel d’activité année 2008 février 2009
Le présent rapport a été établi par le Directeur général de la santé en collaboration avec les ministères et les opérateurs concernés. Il a été transmis : - au Premier ministre, - au Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, - à la Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, - à la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, - au Ministre de l’agriculture et de la pêche, - Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,au - à la Ministre de la santé et des sports, - à la Secrétaire d’Etat à l’écologie, - au Secrétaire d’Etat à l’outre-mer, - au Préfet de la Guadeloupe, - au Préfet de la Martinique, - à la Directrice générale de l’AFSSA, - au Directeur général de l’AFSSET, - au Président du BRGM, au Directeur général du CIRAD, -- au Directeur général du CEMAGREF, au Président directeur général d’IFREMER, -- à la Présidente de l’INRA, -à la Directrice générale de l’INPES, - au Directeur général de l’INSERM, - à la Directrice générale de l’InVS, - à la Directrice générale de l’Institut Pasteur, - au Président de l’IRD, - au Directeur de l’ODEADOM, - au Directeur général de l’ONEMA, - au Président de l’Université des Antilles et de la Guyane.
PLAN D’ACTION CHLORDECONE EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE 2008-2010 Rapport interministériel d’activité année 2008 SOMMAIRE Page Avant-propos 3 Coordinateur interministériel du plan chlordécone 5 Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables 6 Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales 7 Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi 8 Ministre de l’agriculture et de la pêche 10 Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 13 Ministre de la santé et des sports 15 Préfet de la Guadeloupe 17 Préfet de la Martinique 19 Annexes 71 I : Lettre de mission du Premier ministre au Directeur général de la santé, 9 octobre 2007 II : Plan d’action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 2008-2010 III : Communiqués de presse du ministère chargé de la santé, de l’AFSSET et de l’INVS IV : Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine et qui a baissé les limites maximales de résidus de 2005 et circulaires d’accompagnement des 30 juin et 20 août 2008 adressées aux préfets V : Programme d’interventions territoriales de l’Etat (PITE) VI : Programme du séminaire du plan d’action, 23 septembre 2008
Plan chlordécone rapport 2008
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Plan chlordécone rapport 2008
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Avant-propos Le chlordécone est un produit antiparasitaire qui a longtemps été utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier. Cette substance très stable a été détectée dans les sols et peut contaminer certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de certains captages. Une telle contamination constitue une préoccupation sanitaire, environnementale, agricole, économique et sociale. Prise en compte dans le Plan national santé environnement (PNSE) adopté en 2004, elle a mobilisé l’Etat et ses opérateurs, au sein de plans locaux lancés par les préfets dès 1999. Le « plan d’action chlordécone 2008-2010 en Martinique et Guadeloupe » a été annoncé par le Premier ministre lors de son déplacement aux Antilles les 4 et 5 janvier 2008 afin de renforcer les actions et mesures concernant cette contamination. Le présent rapport regroupe les rapports d’activité et les orientations 2009 des différents ministères, préfectures et opérateurs qui interviennent dans le plan chlordécone. Les résultats marquants de l’année 2008 peuvent être ainsi résumés. - Dès le début de l’année 2008, les actions du programme Jardins familiaux (JAFA) se sont développées. L'important travail de terrain a permis d'instaurer un dialogue entre les services de l'Etat et les populations impactées les plus directement par la pollution au chlordécone. On peut constater la bonne adhésion des populations locales au programme JAFA. - Dès le début de l’année 2008, les plans de surveillance et de contrôle des denrées d’origine animale, y compris de celles de la mer et des rivières, et végétale ont été renforcés. Ces plans ont également concerné les denrées importées afin de garantir la sécurité de l'ensemble des denrées quelle que soit leur origine. - En mars 2008, a été installé par l’InVS et l’INSERM le comité scientifique international sur le volet santé du plan. Le comité est chargé de faire des propositions pour mieux répondre aux attentes de la population en termes de connaissances et de prévention du risque. - Le 4 juillet 2008, a été publié l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine et qui a baissé les limites maximales de résidus de 2005. Une circulaire d’accompagnement a été adressée aux préfets le 30 juin 2008. Au cours du deuxième semestre 2008, les premiers diagnostics d’exploitation par les -chambres d’agriculture ont été établis afin de déterminer les solutions d’aide aux agriculteurs dont les terres sont polluées par le chlordécone. - Le 23 septembre 2008, s’est tenu un séminaire de programme afin d'améliorer les échanges et la communication entre les différents acteurs du plan. - Au cours du dernier trimestre, a été lancée une consultation européenne sur la gestion de la pollution au chlordécone qui vise à collecter l'ensemble des expériences de gestion de cette pollution à l'étranger et à initier une coopération avec les pays qui le demanderaient.
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- Fin 2008, a été créé un programme d’interventions territoriales de l’Etat (PITE) commun à la Guadeloupe et à la Martinique. Ce PITE permettra d’améliorer la flexibilité et la réactivité budgétaire nécessaire à la conduite de 7 des actions locales. Toutefois, dans les volets 1 « renforcer la connaissance des milieux » et 3 « assurer une alimentation saine et gérer les milieux contaminés », les recherches sur les milieux (transferts des contaminants et dépollution) et sur les transferts sols-plantes ont insuffisamment avancé en 2008 en raison d’une délégation tardive des financements correspondants. La communication locale a également pris du retard en raison de problèmes administratifs et techniques dans le choix de l’agence de communication locale. Pour 2009, l’accent sera mis en particulier sur les points suivants : - mise en place d’une communication locale, et renforcement de la communication, notamment compte-tenu de la publication des premiers résultats des études santé qui devraient être rendus publics au cours du second semestre 2009 ; - mise en œuvre des recherches complémentaires et des actions de veille et de surveillance de l’impact sanitaire des pesticides qui seront proposées par le comité scientifique international sur le volet santé du plan ; - approfondissement de la mise en œuvre de la réglementation dite du « paquet hygiène », dont notamment la réalisation d’analyses de sols avant plantation pour éviter la commercialisation de denrées contaminées ; - mise en œuvre des recommandations de la mission d’expertise sur les laboratoires dont le rapport sera remis début février 2009 ; - renforcement des actions du plan relatives à la production halieutique en vue de faire bénéficier les pêcheurs de mesures d’accompagnement comparables à celles retenues pour les exploitants agricoles et les aquaculteurs. La mise en œuvre de ces mesures conduira à proposer un redéploiement budgétaire au sein du plan.
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Coordinateur interministériel du plan chlordécone 1. Rôle du coordinateur Le rôle du coordinateur interministériel est d’assurer la coordination du plan et des différents ministères et opérateurs impliqués. Il s’assure du bon avancement du plan et propose les inflexions au plan. Il préside le comité de pilotage national. L’équipe du coordinateur est constituée du coordinateur, d’un chargé de mission interministériel national et de deux membres du bureau de l’alimentation et de la nutrition de la direction générale de la santé. Elle s’appuie sur un chargé de mission interrégional placé auprès des préfets de Martinique et de Guadeloupe. 2. Principales actions de coordination en 2008 en collaboration avec le ministère chargé de l’intérieur, a été créé pour 2009 et 2010 un -PITE chlordécone dont la coordination est assurée par le préfet de Martinique ; - 6 réunions du comité de pilotage restreint aux ministères ou élargi aux opérateurs ont été organisées ; - 2 missions sur place du coordinateur ont été organisées du 20 au 22 janvier 2008 et du 16 au 18 novembre 2008, avec participation aux réunions du groupe régional d’étude des pollutions par les produits phytosanitaires (GREPP) en Guadeloupe et du groupe régional phytosanitaire (GREPHY) en Martinique, et rencontres avec des élus et des professionnels ; - un tableau de suivi du plan a été mis en place ; - un séminaire du plan a été organisé le 23 septembre 2008 pour que les différents acteurs se connaissent et pour faire un point sur l’état d’avancement du plan (programme en annexe VI). 3. Perspectives et orientations pour 2009 - l’action relative à la communication sera renforcée et, en particulier, la communication locale, pour préparer et accompagner la publication des premiers résultats des études santé (Ti moun: enquête sur incidence de l’exposition au chlordécone sur les issues de grossesse et sur le développement des enfants ;Karuprostateenquête sur les conséquences des expositions: au chlordécone et le cancer de la prostate) qui devraient être rendus publics au cours du second semestre 2009 ; un séminaire du plan sera organisé en septembre 2009 ; - - au cours du premier trimestre 2009, la traduction budgétaire des ajustements du plan sera proposée pour un arbitrage interministériel.
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