Plan Bâtiment Grenelle : la garantie de performance énergétique

Dans le cadre du programme de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments en France, un comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle a été instauré afin de mettre en oeuvre les outils opérationnels susceptibles d'atteindre cet objectif. Le présent rapport est plus particulièrement consacré à la mise en place d'une garantie de performance, tant pour les maîtres d'ouvrage que pour les professionnels du bâtiment. Le chantier « Garantie de performance », confié à Mme Caroline Costa (EGIS) et M. Michel Jouvent (APOGEE) a ainsi pour principaux objectifs de : définir la garantie et dire ce que l'on peut garantir ; dire jusqu'où peut aller la garantie de façon raisonnable ; définir les principales caractéristiques d'une garantie de performance énergétique.