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Description
Depuis 1976, Mayotte est dotée dun statut particulier en constante évolution. Au départ collectivité territoriale de la République française créée sur la base de larticle 72 de la Constitution, son organisation était fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976. Au fil du temps, le processus de rapprochement avec la Métropole na jamais cessé et, en 2001, Mayotte est devenue une collectivité départementale. Son ancrage dans la République a été inscrit dans la Constitution dès 2003.
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Français