Note de problématique pour le Conseil national de la transition écologique

Note de problématique pour le Conseil national de la transition écologique – 25 juin 2016 Mise en œuvre de la suppression des crédits exports charbon 1. – Lors de la dernière conférence environnementale,le Président de la République a déclaré « Nous supprimerons tous les crédits exports dans le soutien que nous accordons aux pays en développement, dès lors qu’il y aura utilisation du charbon. Et nous veillerons au niveau européen à faire en sorte que nous puissions supprimer à terme les subventions aux énergies fossiles. » La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre implique en effet que les soutiens publics ne 1 rendent pas les énergies fossiles « artificiellement » plus compétitives que les énergies décarbonées . Il est également préférable de flécher prioritairement les soutiens publics vers les technologies décarbonées, sous réserve que le niveau de ces soutiens fasse émerger suffisamment de projets pour sortir de la précarité énergétique les populations les plus vulnérables. Dans les cas où les soutiens publics seraient insuffisants au niveau mondial pour financer uniquement des énergies décarbonées et où la production d’électricité à partir d’énergie fossile est très substantiellement moins chère que les alternatives décarbonées, la lutte contre la précarité énergétique peut justifier que des soutiens publics aux énergies fossiles soient temporairement accordées, sous réserve de respecter les meilleures technologies disponibles.