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36
pages
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Français
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Documents
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1960
Description
En annexe principaux textes en vigueur depuis 1955 (circonscriptions d'action régionales, Plans économiques régionaux, décentralisation, FDES, primes spéciales d'équipement, répression des infractions).
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0013688
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0013688
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Publié par
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Publié le
01 janvier 1960
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo