Mission préparatoire à l'expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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2009

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De La Famille , De La Solidarité Et De La Ville; Ministère De La Santé Et Des Sports; Secrétariat D'Etat Aux Aînés , Des Relations Sociales , Ministère Du Travail , Pierre-Jean Lancry

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Ce rapport de mission présente les grandes lignes d'une expérimentation qui sera menée dans 360 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à partir de l'automne 2009. L'objectif de cette expérimentation est de réduire le nombre d'hospitalisations de personnes âgées liées à de mauvaises prescriptions de médicaments.

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

Ministère de la Santé et des Sports



Août 2009

Secrétariat d’Etat Chargé des Aînés

Mission préparatoire à l’expérimentation de la

réintégration du budget médicaments

dans

forfait

d’hébergement

dépendantes

soins

pour

des

établissements

personnes

âgées

Pierre-Jean Lancry

Remerciements

Au cours de cette mission jai consulté la plupart des acteurs du secteur des Ehpad [fédérations détablissements (FEHAP, FHF, FNMF, SYNERPA, UNCCAS, UNIOPSS) ; syndicats de directeurs (ADPA, CNDEHPAD, FNADEPA, FNAQPA) ; syndicats de pharmaciens officinaux (FSPF, UNPF, USPO) ; Ordre des Pharmaciens ; fédération des médecins coordonnateurs FFAMCO ; syndicats de médecins libéraux (MG France, UNOF) ; syndicat de lindustrie pharmaceutique LEEM ; Société française de gériatrie et gérontologie ; Haute Autorité de Santé ; administrations centrales et caisses de sécurité sociale (CCMSA, CNAMTS, CNSA, DGAS, DGS, DSS, DREES) ; Monsieur Nicolas Boulouis, Maître des requêtes au Conseil dEtat ; Monsieur Yves Bur, député du Bas-Rhin ; Monsieur Bernard Charles, docteur en pharmacie, Député honoraire ; Monsieur Jean-Paul Le Divenah, Directeur du Cabinet de Madame Valérie Létard ; Monsieur Guy Malherbe, député de lEssonne], que ce soit dans le cadre de réunions techniques « bilatérales » ou plénières. Leurs réactions, commentaires, critiques et propositions mont permis de mener à bien ce travail mais, bien entendu, le rapport que je présente ne les engage en aucun cas. Un grand et amical merci à Muriel Dahan, conseillère technique au Cabinet de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports et à Marc Bourquin, conseiller technique au Cabinet de Madame Valérie Létard, Secrétaire dEtat chargée de la Solidarité, et Directeur adjoint du Cabinet de Madame Nora Berra, Secrétaire dEtat chargée des Aînés, qui mont apporté une aide précieuse tout au long de cette mission. Merci enfin à Flora Lenczner et Pascal Verrecchia pour leur relecture attentive et à Chantal Sainrau pour la mise en page du rapport.



LETTRE DE MISSION 4______________________________________________________

__________________________________________________________ INTRODUCTION 6

1.Les EHPAD en France, présentation générale________________________________ 81.1.Les établissements publics sont majoritaires et d’une capacité d’accueil plus élevée___ 81.2.Une dépendance plus forte qu’en 2003 et qui diffère selon le statut des Ehpad9_______ 1.3.Trois Ehpad sur quatre n’ont pas de pharmacie à usage intérieur.________________ 111.4.Une dépendance qui diffère selon le statut des Ehpad__________________________ 122.El ge de l’expérimen __________________________________ éments de cadra tation 132.1La convention entre les Ehpad et les pharmaciens officinaux______________ 13______ 2.2Nouvelles modalités de financement des médicaments et conditions de fourniture par les p armacies officinales__________________________________________________________ h132.3L’acquisition des médicaments par les pharmaciens officinaux___________________ 142.4 ph macien référent, nouvel acteur de santé_______________________________ Le ar152.5La préparation des doses à administrer (PDA)________________________________ 152.6L’application des référentiels de bonne pratique de soins en Ehpad et l’élaboration de la ___________________________________________________________ liste des médicaments162.7Le calibrage de l’enveloppe médicaments à allouer à chaque Ehpad de l’expérimentation ______________________________________________________________________ 172.8La liste en sus20__________________________________________________________ 2.9Evaluation de l’expérimentation : indicateurs qualitatifs de prescription + indicateur quantitatif synthétique20__________________________________________________________ 3. 23Modalités pratiques et déroulement de l’expérimentation ______________________3.1Effectif retenu_______________________________ 23___________________________ ______________________________________________ 3.2Constitution de l’échantillon233.3Estimation de la consommation pharmaceutique pour chacun des Ehpad__________ 233.4Crédits non reconductibles.24_______________________________________________ 3.5Circulaire DGAS, DSS, CNAMTS, MSA, CNSA______________________________ 243.6Comité de suivi de l’expérimentation________________________________________ 24_______________________________________________________________ ANNEXES 27



Annexe 1 : textes législatifs et réglementaires ______________________________________ 25Annexe 2 : Pathos et PMP (Pathos Moyen Pondéré) _________________________________ 27Annexe 3 : Enquête CNAMTS pour l’estimation de la consommation de médicaments par les _________________________________ résidants des EHPAD 28

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