Mission de contrôle des activités ferroviaires : rapport d'activité 2004-2005

L'ouverture à la concurrence des services de fret ferroviaire dans la Communauté européenne a donné lieu, depuis 1991 à différentes directives qui ont été transposées en droit français en 2003. La Mission de contrôle des activités ferroviaires a débuté ses travaux en septembre 2004. Ce rapport décrit son rôle et ses activités en 2004-2005, notamment au niveau de l'observation de l'ouverture du marché à l'international et des conditions d'accès au réseau ferré national. Il fait un examen comparatif de la situation dans les Etats voisins.