Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.

- Utilisation d'instruments fondés sur le marché pour les besoins des politiques communautaires : arguments en faveur d'un recours à ces instruments en tant que moyens d'action ; contexte de l'Union européenne ; croissance, emploi et environnement propre, arguments en faveur de la fiscalité environnementale ; réforme des subventions préjudiciables à l'environnement.
- Possibilités d'utilisation accrue des instruments fondés sur le marché en vue d'influencer la consommation d'énergie : rationalisation et développement de la directive sur la taxation de l'énergie ; interaction de la taxation de l'énergie avec les autres instruments, en particulier, le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions.
- Possibilité d'utilisation accrue des instruments fondés sur le marché dans la politique de l'environnement : lutte contre les effets des transports ; utilisation de ces instruments pour lutter contre la pollution, notamment atmosphérique, protéger les ressources et la biodiversité.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0057820