Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Après une présentation des incidences de la loi du 11 mai 1998 sur les conditions de séjour en France des étrangers et des textes pris pour son application, commentaire des données statistiques relatives à la population titulaire d'un titre de séjour en France au 31 décembre 1998. Un bilan de l'application de la circulaire 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certains étrangers en séjour irrégulier est également présenté.