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236
pages
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Français
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Documents
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2009
Description
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2009
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo