Les gaz et huile de schiste. Rapport d'information.

La mission d'information apporte sa contribution au débat autour des hydrocarbures de schiste, représentant de potentielles ressources énergétiques, mais présentant des risques environnementaux. Elle définit certaines notions (distinction entre gaz conventionnel et non conventionnel, processus de fracturation, évaluations des ressources du sous-sol français etc.). Elle fait le point sur les interrogations environnementales face aux techniques d'exploration et d'exploitation. Elle relève des dysfonctionnements dans le processus de décision publique qui a conduit en mars 2010 à la délivrance de permis de recherches d'hydrocarbures. Elle recommande une révision des principes et des procédures du droit minier. Suite au dépôt d'une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, les rapporteurs émettent différents scénarios sur l'opportunité d'exploiter ou non, à l'avenir, les hydrocarbures de schiste.
Gonnot (Fm), Martin (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069805