Les financements innovants de l'efficacité énergétique. Rapport à Philippe Pelletier, avocat, président du Plan Bâtiment durable - Février 2013. : Tome 1 - Propositions.

Le groupe de travail mis en place visait à explorer les différentes pistes de financement de la modernisation durable du parc immobilier, avec une attention particulière pour les solutions ne mobilisant pas de fonds publics. Quatre axes de réflexion ont été fixés, chacun suivi par un sous-groupe dédié :
- la diminution des dépenses de l'immeuble dans la logique du contrat de performance énergétique ;
- l'accompagnement à la mise en place de sociétés de tiers investissement ;
- l'identification de nouveaux leviers, tels que ceux issus de l'évolution des règles d'urbanisme ;
- l'optimisation des aides à la création et au développement d'entreprises de l'immobilier et du bâtiment durable.
Cinq idées forces structurent les propositions du rapport :
- accélérer l'émergence de la "valeur verte" ou "valeur bâtiment responsable" ;
- faire émerger le tiers financement ;
- créer un véhicule de refinancement public-privé pour l'efficacité énergétique ;
- dégager de nouvelles recettes pour financer les opérations d'amélioration de la performance énergétique ;
- favoriser le développement des entreprises dans l'efficacité énergétique.
Reinmann (I), Ortega (O), Matagne (T), Maurus (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0078062