Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte.- Rapport.- mars 2010. : 2
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01 janvier 2010
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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Le rapport final d'analyse des 18 filières industrielles stratégiques de l'économie verte identifie pour chacune d'entre elles des objectifs de développement à moyen et long termes et des priorités d'action. Ces 18 filières identifiées portent toutes des enjeux importants en termes de potentiels de développement de marché et d'évolutions technologiques. Certaines d'entre elles contribuent à limiter les émissions de gaz à effet de serre (énergies renouvelables, gestion, captage et valorisation de CO2) ; d'autres visent à limiter les besoins d'énergie et à en améliorer la gestion (bâtiment à faible impact environnemental, véhicule décarboné, logistique, batteries, smart grids) ; d'autres enfin contribuent à une économie sobre en ressources (eau déchets, chimie verte, biomasse matériaux, métrologie, optimisation).Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065579
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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE M rs a 2010
RéférenceS
Les filières industrielles stratégiques de l’économie verte
!
Pour en savoir plus : Informations complémentaires : · Délégation au Développement Durable Tél. : 01 40 81 34 65
Rapport « Filières industrielles stratégiques de l’économie verte » MEEDDM / CGDD - Mars 2010
p.2
SOMMAIRE DU RAPPORT : LES FILIERES INDUSTRIELLES STRATEGIQUES DE L’ECONOMIE VERTE
Partie 1 : Partie 2 : Partie 3 : Annexe :
Synthèse
p.5
Axes stratégiques de développement par filière
.. ...p.29
Enjeux et priorités d’action par filière
... Lettre de mission du ministre d’Etat
p.43
p.167
Le rapport porte sur les 18 filières stratégiques suivantes -Les filières dont le développement est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de l’énergie: 1. Biomasse énergie p.45 2. Biocarburants Energiesp.53 3.Énergies marines renouvelablesp.59 4. Eolienp.63 5.Photovoltaïquep.69 6. Géothermiep.75 7. Captage, stockage et valorisation du CO2p.81 -à la lutte contre le changement climatique car ellesLes filières qui participent réduisent notamment les besoins d’énergie ou améliorent sa gestion : 8. Bâtiment à faible impact environnementalp.87 9.Véhicule décarbonép.95 10. Logistique et gestion de fluxp.101 11. Réseaux énergétiques intelligents (smart grids)p.109 12. Stockage de l’énergie / Batteriep.117 Des filières, sans lien direct avec l’énergie ou très transversales, mais qui -sont des composantes efficaces de l’action pour réduire nos consommations de ressources naturelles et de matières premières : 13. Recyclage et valorisation des déchetsp.123 14. Chimie vertep.131 15. Biomasse matériauxp.139 16. Eau et assainissementp.145 17. Métrologie Instrumentationp.153 18.Optimisation des procédés industrielsp.161
Rapport « Filières industrielles stratégiques de l’économie verte » MEEDDM / CGDD - Mars 2010
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Rapport « Filières industrielles stratégiques de l’économie verte » MEEDDM / CGDD - Mars 2010
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Rapport « Filières industrielles straté MEEDDM / CGDD - Mars 2010
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
I L’économie verte : un enjeu majeur A la suite de l’élection présidentielle de mauie12007,p odliotinqtulea éccaomnopamigqnuee fdute éu eamqrap r la Franc a e la prise de conscience de l’urgence écologiq , la connu une rupture importante: d’une contrainte perçue comme pesant sur l’économie, la protection de l’environnement est devenue une opportunité d’investissement génératrice de croissance et d’emplois. En France, les engagements du Grenelle de l’environnement ont donné, en octobre 2007, un contenu ambitieux, concret et précis à cette évolution. Au plan mondial, la crise économique et financière a servi de révélateur général, pratiquement tous les plans de relance de fin 2008 concentrant les investissements sur les mêmes filières : les filières qui permettent de lutter contre le changement climatique en réduisant -les émissions de gaz à effet de serre par une moindre consommation d’énergie ou par le développement de sources d’énergie décarbonées, - mais aussi des filières qui ont pour conséquence, plus globalement, de réduire la consommation de ressources naturelles, notamment à travers le recyclage des déchets ou le retraitement de l’eau. Cette seconde catégorie de préoccupations répond moins à des considérations environnementales qu’à un souci d’anticiper les conséquences de la reprise de la croissance, en particulier dans les pays émergents, et ses conséquences en termes de pression sur la demande de matières premières dont on a pu mesurer les effets sur les prix et sur l’économie en 2007. Mais ces filières auront aussi des conséquences favorables sur l’environnement puisqu’elles conduisent à limiter l’impact environnemental de notre consommation et de nos modes de production. Aujourd’hui, en France comme dans l’ensemble des pays de l’OCDE2ou au sein de l’Union Europénne3, cette évolution est perçue comme un enjeu essentiel. Ainsi, les filières de la croissance verte sont les conditions d’une nouvelle « économie verte », qui ne se limite pas à quelques filières et qui doit nous permettre d’adapter nos modes de vie pour que près de 10 milliards d’hommes puissent partager la même planète en 2050 dans des conditions acceptables pour tous, tant en termes de climat que de conditions de vie. il s’agit donc de construire un système économique qui, à long terme, utilise moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables, une économie à la foissobre et décarbonée: -de gaz à effet de serre ;qui émet beaucoup moins -qui privilégie les écotechnologies : l’ensemble des technologies dont l’emploi est moins néfaste pour l’environnement que le recours aux techniques habituelles répondant aux mêmes besoins ;
1discours prononcé par le Président de la République le 25Ce changement de paradigme est très présent dans le octobre 2007, à l™occasion de la présentation des conclusions des travaux du Grenelle de l™Environnement. Affirmant que « la politique de l™environnement, c™est une politique d™investissement. », le Chef de l™Etat a souligné que « l™enjeu, c™était d™investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain » et a décidé de mettre en place « un grand programme national de développement durable ». Protéger la planète n™est pas « une dépense mais un investissement, en l™occurrence le plus rentable que nous pouvons faire aujourd™hui ». 2Déclaration sur la croissance verte, réunion ministérielle du Conseil de l™ OCDE, juin 2009 3Projet de stratégie économique européenne « UE 2020 »
Rapport « Filières industrielles stratégiques de l’économie verte » MEEDDM / CGDD - Mars 2010
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-qui pratique la production et la consommation responsables, pense les productions en termes de cycle de vie ; -les transports sont raisonnés, les villes durables, les territoires pensésdans laquelle et gérés globalement selon un mode de développement durable ; -qui protège et rétablit les services écosystémiques rendus par l’eau, les sols, la biodiversité ; -qui évalue les effets des décisions sur les générations futures. ·Des investissements massifs dans les secteurs de l’économie verte
La conduite de cette politique nouvelle s’est traduite en France très concrètement par des engagements financiers massifs dans les secteurs identifiés comme prioritaires à l’occasion du Grenelle. Au total sur dix ans, c’est plus de 440 milliards d’euros qui seront investis dans les domaines du bâtiment, des transports, des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité, de la gestion de l’eau et des déchets. Dans le contexte actuel de fortes contraintes pesant sur les Finances Publiques, il convient de prendre conscience de l’exceptionnelle mobilisation des marges de manœuvre budgétaires françaises dédiées à l’économie verte : choisir, comme ce fut le cas à l’occasion de l’adoption de la Loi de Finances de 2009, d’engager 19 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 7 milliards d’euros de crédits de paiement sur la période 2009-2011 illustre le caractère prioritaire pour l’Etat français de ces politiques. Trois ans seulement après le Grenelle de l’Environnement, les résultats de cette nouvelle stratégie publique d’investissement sont tangibles : -Dans le secteur du bâtiment (construction et rénovation), où les investissements sont les plus lourds au total 205 milliards d’euros engagés à l’horizon 2020 l’objectif de réduction des consommations d’énergie est en train de transformer le marché en profondeur. Ces mutations se traduisent aussi bien au niveau de l’offre, par l’évolution de la technique et des métiers, que de la demande, depuis les particuliers jusqu’à la commande publique4. Le besoin de formation des professionnels du bâtiment, qui est un des verrous principaux identifiés par le Bureau International du Travail dans la mise en place d’une économie verte5, fait l’objet d’initiatives et de rapprochements, qui devront encore être multipliés compte-tenu de l’ampleur du défi6. : -Dans le secteur des transports, la volonté publique de développer tous les modes alternatifs à la route a donné un souffle nouveau à des secteurs comme le fluvial et le maritime. Aussi, par le biais d’investissements massifs 97 milliards d’euros investis à l’horizon 2020 l’Etat transforme en profondeur le secteur, que cela soit dans le domaine du fret7ou dans celui du transport collectifs de voyageurs. 4Ainsi, en seulement 6 mois, de juillet à décembre 2009, le nombre d™éco-prêts à taux zéro accordés à des particuliers, permettant de financer jusqu™à 30 000 euros de travaux d™économies d™énergie dans son logement, est passé de 15 000 à 65 000. Dans le même temps, le plan de rénovation des bâtiments de l™Etat a été engagé avec en 2009 le lancement d™une phase d™audit et de travaux intégrée au Plan de relance. 5Rapport du Bureau International du Travail, septembre 2008,« Emplois verts: Pour un travail décent dans un monde durable, à faibles émissions de carbone » 6 Lancé début 2008, le programme de formation aux économies d™énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a déjà permis de former 12.000 artisans et entrepreneurs à la prise en compte globale de la performance énergétique des bâtiments et aux techniques de rénovation thermique. 7 point u ar titre d™exemple, on peut citer les A l'État et qui ont obtenu le feu vert deiusrpoopséiteinfs dm'ia i2de0 0à 8l, a lbesa tealvlearniec éeets asui gtrnaifniscpatoirvt ecs odmeb inpré ojmetiss ad'autorouptes Rapport « Filières industrielles stratégiques de l’économie verte » p.8 MEEDDM / CGDD - Mars 2010
-Dans le domaine de l’énergie enfin, le double objectif mené par la Puissance Publique visant à offrir une énergie à des prix très compétitifs et à construire un développement énergétique durable, c'est à dire faiblement émetteur de gaz à effet de serre et sécurisé, trouvera à se réaliser grâce aux 115 milliards d’euros investis en ces matières à l’horizon 2020. Dans ce secteur aussi, il faut mesurer l’ampleur des transformations: atteindre l’objectif du Grenelle de l’Environnement de porter à 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en France, soit un doublement par rapport à 2005 (10,3%), suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production annuelle d'énergie renouvelable d'ici 2020, en portant celle-ci à 37 Mtep. Concrètement, c’est une modification profonde de la structuration du marché de l’énergie qui est engagée, fondée sur un « verdissement » du cadre existant.
Une politique volontariste d’incitation à la consommation responsable · A côté des investissements massifs engagés dans les secteurs-clefs de l’économie verte, l’Etat a également cherché à peser de tout son poids pour faire « changer les mentalités » des consommateurs. Le fondement de cette politique est assez simple : pour qu’une économie verte émerge, il faut qu’elle soit « tirée » par une consommation verte. Tout en agissant sur l’offre, la Puissance Publique a donc également cherché à agir sur la demande en incitant les acheteurs à adopter des comportements éco-responsables. Centrée sur le renforcement de la visibilité, de la crédibilité et de l’accessibilité des produits les plus respectueux de l’environnement, cette stratégie publique touche de nombreux secteurs : de la création du bonus-malus sur les véhicules (janvier 2008) aux travaux en cours sur les référentiels d’étiquetage environnemental, en passant par les instructions données aux acheteurs publics pour qu’ils rendent leurs achats plus éco-responsables (circulaire « Etat exemplaire du Premier ministre du 3 décembre 2008). De fait, cette stratégie porte ses fruits et l’on constate par exemple que les émissions moyennes des véhicules neufs ont baissé de 149 gCO2 par km en décembre 2007 à 132 gCO2 par km fin 2009, alors que la baisse était en moyenne de 1,5 gCO2 par km et par an les années précédentes. La fiscalité, les incitations et plus largement les signaux-prix (y compris tarifs de rachat, certificats,
), sont ainsi devenus des outils maje urs pour orienter les choix individuels des consommateurs et les décisions d’investissement des entreprises vers des produits et procédés respectant mieux les contraintes environnementales.
·cours, la crise économique et financière de 2008Loin de freiner la mutation en a au contraire accéléré l’engagement de l’Etat en faveur de la construction d’une économie verte Engagée en 2007 dans un contexte économique favorable, certains ont pensé que cette politique au service de la protection de l’environnement et de la croissance verte allait être ferroviaires (déclaration commune franco-italienne sur l'autoroute alpine, renforcement de l'offre sur Bettembourg-Perpignan, lancement des procédures sur l'autoroute atlantique), le plan de développement du fret ferroviaire, les projets d'autoroutes de la mer (accord international et financement de projets franco-espagnols, appel à projet franco-portugais).
Rapport « Filières industrielles stratégiques de l’économie verte » MEEDDM / CGDD - Mars 2010
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différée du fait de la crise économique et financière de 2008. En fait, loin de freiner la mutation en cours, la crise de 2008 a au contraire accéléré l’engagement de l’Etat en faveur de la construction d’une économie verte. La sortie de la crise financière et économique actuelle passera par le développement d’un nouveau modèle permettant de répondre au défi climatique et, plus globalement, de développer des nouveaux modes de consommation et de production beaucoup plus sobres en ressources naturelles. En effet, la sortie de crise fera réapparaître les tensions sur les matières premières que le monde a connues en 2007, prémisses d’une situation qui ne fera que s’amplifier lorsque les pays émergents reprendront leur rythme de croissance antérieur, dans un contexte de reprise mondiale généralisée. Pour répondre aux besoins de 9 à 10 milliards d’hommes à l’horizon de 2050, les activités économiques exerceront en effet une pression croissante sur les ressources, appelant à des ruptures fortes ou les imposant, tant en termes de technologies que de modes de consommation. L’analyse du contenu des plans de relance montre que les responsables politiques et économiques de la plupart des pays du monde en sont aujourd’hui convaincus ; ceci les a conduits à concentrer, de manière relativement homogène, leurs efforts budgétaires et financiers sur un certain nombre de filières qualifiées de « vertes », dont le développement simultané doit soutenir ce qu’on appelle également la « croissance verte8. » En France, sur les 14,5 milliards d’euros du plan de relance pour 2009 et 2010, hors mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, 5 milliards d’euros relèvent d’investissements de secteurs de la compétence du Ministère du développement durable. Concrètement, les mesures « vertes » du plan de relance français touchent les domaines des transports, de la rénovation urbaine, de l'habitat ou de l'État exemplaire. A titre d’exemple, 100 millions d’euros sont investis pour assurer les travaux de régénération des voies ferrés, 50 millions sont investis pour entretenir les ports maritimes ou encore 200 millions pour entretenir les routes et la sécurité des tunnels. Dans son étude de juin 2009 consacrée au Bilan économique du Grenelle de l’Environnement9, le Boston Consulting Group concluait que parmi les grands partenaires économiques de la France et au sein des grands pays industrialisés, aucun plan de relance n'était aussi « orienté développement durable » que le nôtre : plus de 20% des efforts financiers du plan de relance français ont été ainsi consacrés aux mesures "vertes", contre 13% aux Etats-Unis, avec un engagement financier en valeur de l'Etat supérieur (110 Md pour la France sur 12 ans, environ 70 Mdpour les USA sur 10 ans). Pour une comparaison internationale complète, il convient d’ajouter à cet effort inscrit dans le plan de relance français les financements publics budgétaires et fiscaux engagés sur 2009-2011 par l’Etat pour la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, décidés en 2008 juste avant le déclenchement de la crise et qui renforcent encore l’orientation « verte » de l’effort français d’investissement public. ·Les impacts économiques de cette stratégie publique d’investissement massif ont été évalués par le Boston Consulting Group en 2009 Dans cette même étude, le BCG procédait à une évaluation des impacts économiques du Grenelle de l’Environnement. Selon le cabinet de conseil, les 15 grands programmes du Grenelle participent à la relance de l'économie de manière substantielle, en générant une activité sur 12 ans d'environ 450 Md, financés à hauteur d’environ 170 Mdpar l'Etat et les collectivités territoriales Ces programmes permettraient la création de plus de 600 000
8« Les relances vertes dans le monde », coll. Etudes et Documents n° 11, CGDD, octobre 2009 9Boston Consulting Group, juin 2009,Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement
Rapport « Filières industrielles stratégiques de l’économie verte » MEEDDM / CGDD - Mars 2010
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