Les effets sur l'environnement de mesures de la PAC. Synthèse des évaluations conduites dans le contrat cadre n° 30- CE-0067379/00-89. Rapport final.

Le rapport présente une synthèse des évaluations suivantes :
- évaluation des impacts environnementaux de l'organisation commune des marchés agricoles (OCM) et des paiements directs de la politique agricole commune (PAC) dans le secteur des terres arables ;
- évaluation des impacts environnementaux des mesures de la PAC dans les secteurs du coton, de la viande bovine, du lait, du secteur porc, volaille et oeufs ;
- évaluation de l'application de la conditionnalité telle que prévue dans le règlement CE 182/2003 ;
- évaluation des impacts environnementaux des quotas laitiers ;
Le rapport procède ensuite à une analyse transversale des effets environnementaux des principaux types d'instruments. Face aux limites des instruments de marché ou des paiements directs, il montre la nécessité de recourir à des réglementations environnementales transversales.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069694