Les digues de protection contre les inondations : organisation du contrôle, constructibilité derrière les ouvrages

Le présent rapport englobe trois aspects de la problématique des digues : l'historique et la réalité du parc de digues existant tels qu'ils résultent de l'inventaire en cours, leur situation juridique et les conditions de leur entretien et de leur suivi, et la constructibilité au vu de la protection qu'elles peuvent apporter aux constructions existantes ou futures.