Les contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Dans l'objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 38 % à l'horizon 2020 et de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat et des établissements publics, la loi Grenelle 1 prévoit un financement assuré par des contrats de partenariat public-privé et des contrats de performance énergétique (CPE). Ces derniers doivent permettre aux maîtres d'ouvrage publics ou privés de recourir à des prestataires s'engageant sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Ce rapport identifie les freins juridiques, économiques et financiers au développement du CPE et propose des mesures visant à faciliter la passation de ces contrats, à court et moyen termes. L'une des recommandations principales porte sur la création d'une mission d'appui permettant d'accompagner et de soutenir les acteurs dans l'élaboration de leurs projets de CPE.
Ortega (O). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069033