Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives

En 2007, l'Etat et les collectivités territoriales ont mis en oeuvre des contrats de projets qui arrivent à échéance fin 2013. En Bretagne, comme dans d'autres régions, les plans d'actions ont été structurés, pour l'essentiel, sur une base thématique. L'approche territoriale stricto sensu a été limitée. Ce rapport analyse la nature, le périmètre et le contenu des actions mises en oeuvre pour évaluer leurs retombées sur les territoires et en tirer les enseignements utiles. En vue d'une contractualisation future, et compte tenu des orientations proposées par la Commission européenne au titre de la « Stratégie 2020 » de cohésion économique, sociale et territoriale, ce rapport propose des applications territoriales possibles et souhaitables pour la période 2014-2020.