Le rapport 2013 du déontologue de l'Assemblée nationale

RAPPORT PUBLIC ANNUEL remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l’Assemblée nationale au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale 20 novembre 2013 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT Introduction .............................................................................................................................. 7 Première partie : Nouvelles réflexions déontologiques sur la vie parlementaire et décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 6 avril 2011 ........................................... 13 I. – Le statut parlementaire au regard des conflits d’intérêts ........................................ 13 A. – Des incompatibilités qui se sont multipliées au fil du temps ................................... 13 B. – Des incriminations pénales peu adaptées au contexte de la vie parlementaire......... 17 II. – Une conception à actualiser ....................................................................................... 18 A. – Des incompatibilités qui n’appréhendent pas toute la réalité de la vie politique ..... 18 B. – Les enjeux renouvelés de la vie politique ................................................................. 21 III. – Un mouvement général en faveur de l’instauration de règles déontologiques ... 23 A. – Les règles déontologiques dans l’ensemble de la vie économique, sociale, administrative et politique .................................................................