Le rapport 2013 de l'ITIE sur les industries extractives au Congo-Brazzaville

République du Congo Initiative pour la Transparence des Industries Extractives Rapport ITIE 2013 42, avenue Montaigne 75008 Paris - FRANCE - 1 Heddon Street London W1B1BD - UK Pour discussions uniquement Décembre 2014 ©Fair Links SARL - RCS Paris 501 284 764 Page 1 42, avenue Montaigne www.fair-links.com 75008 Paris - FRANCE Tél : + 33 (0)1 44 07 00 00 Fax : + 33 (0)1 44 07 00 10 Comité Exécutif de l’ITIE-Congo Brazzaville REPUBLIQUE DUCONGO Paris, le 24 décembre 2014 Àl’attention de Monsieur le Président du Comité Exécutif de l’ITIE-Congo Objet : Rapport ITIEde l’Administrateur indépendant pour les revenus de l’année 2013 L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. La République du Congo (Congo) a adhéré à cette Initiative en juin 2004 ; elle a été déclaréepays candidaten février 2008 puispays conformeen février 2013. La structure institutionnelle del’ITIE au Congo (ITIE-Congo) estaujourd’hui régie par le Décret présidentiel n°2012-940 du 20 août 2012 portant création, attributions et composition du Comité Exécutif de mise enœuvredel’ITIE(Comité Exécutif del’ITIE-Congo).