Le pacte de confiance pour l'hôpital : synthèse des travaux

La mission confiée par la Ministre en charge de la santé à Edouard Couty vise à recréer un « pacte de confiance » avec l'hôpital public. A cette fin, trois groupes de travail ont été mis en place en septembre 2012, portant respectivement sur les thèmes suivants : le service public hospitalier dans le système de santé ; le dialogue social à l'hôpital et les ressources humaines ; l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital. A l'issue de la phase de concertation menée avec les représentants des professionnels de santé, la mission formule 46 propositions dont l'objectif est de : réaffirmer et reconstruire le service public hospitalier, ajuster les modes de financement, notamment en adaptant l'utilisation de la T2A (tarification à l'activité), établir dans l'hôpital des conditions d'organisation et de fonctionnement équilibrées, ainsi qu'un management qui permette de structurer un vrai dialogue social, conforter avec l'Etat au niveau central, et avec les Agences régionales de santé (ARS) au niveau régional, des relations basées sur une plus grande confiance.