Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités

Initiée dans le cadre du collège « risques naturels et technologiques », l'étude que présente ce rapport a pour objectif d'examiner la mise en oeuvre des dispositifs de prévention - et notamment des plans de prévention des risques (PPR) - au plus près des réalités locales. Les chapitres du rapport portent respectivement sur : l'intégration de la prévention des risques dans l'ensemble des démarches d'aménagement durable des territoires ; les diverses approches de la prévention des risques, telles qu'elles résultent de textes législatifs et réglementaires émanant de diverses administrations avec des visées différentes, et leur unification souhaitable ; la connaissance des risques par et auprès des divers acteurs : définition collective des dangers et des mesures pour y faire face, prise en compte des dimensions socio-économiques ; l'information, la consultation, la concertation, la formation et la mobilisation des diverses catégories d'acteurs ; l'exercice et le partage des responsabilités dans la conduite locale des actions de prévention, en proposant une consultation amont plus structurée et systématique, puis des variantes dans la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.