-
166
pages
-
Français
-
Documents
-
2013
Description
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son deuxième rapport annuel. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense des usagers des services publics, défense des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant, lutte contre les discriminations et pour l'égalité, respect de la déontologie de la sécurité. Au cours de l'année écoulée, l'institution a reçu plus de 100 000 demandes d'interventions ou de conseils adressés par des particuliers. 83% des réclamations sont traitées par les 450 délégués du Défenseur des droits, présents dans tous les départements (métropole et Outre-mer).
-
Publié par
-
Publié le
01 juin 2013
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
-
Poids de l'ouvrage
13 Mo