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53
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Le crédit d'impôt dédié au développement durable (CIDD) a été instauré en France en 2005 dans le but de favoriser les travaux d'amélioration d'efficacité énergétique et l'installation de source d'énergie renouvelable par les ménages dans leur résidence principale. Cette mesure a été un grand succès et en 2006 le taux de crédit d'impôt est passé de 25 % à 40 %, mais uniquement pour les ménages propriétaires occupant depuis moins de 3 ans un logement achevé avant 1977. Ce document s'attache à décrire l'impact de cette hausse marginale du taux sur le recours des ménages bénéficiaires.
Mauroux (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077154
Mauroux (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077154
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2012
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo