La sécurité sociale - Septembre 2006

Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans ce neuvième rapport, la Cour estime que les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 milliards d'euros en 2004 à 14,4 milliards d'euros. Le redressement de la branche maladie du régime général (dont le déficit est passé de 12,3 milliards d'euros en 2004 à 8 milliards d'euros en 2005) a été plus que compensé par la dégradation des résultats des autres branches. Le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations sociales agricoles sont confrontés à des déficits structurels sans perspective d'amélioration. A horizon 2009, les besoins de financement du régime général et des fonds de financement peuvent être estimés à plus de 37 milliards d'euros.
Après avoir examiné plus particulièrement les dépenses de soins infirmiers, de médicaments rétrocédés, l'application de la tarification à l'activité dans les établissements de santé, les dépenses d'action sociale des branches ainsi que les régimes spéciaux de retraite, la Cour observe que des réformes profondes sont nécessaires pour maîtriser durablement les dépenses de sécurité sociale.