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72
pages
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Français
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Documents
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1998
Description
Le rapport dresse le bilan des accidents de circulation survenus pendant la période scolaire 1997-1998 dans le domaine des transports en commun d'enfants. Il exploite les statistiques fournies par la police, la gendarmerie, la SNCF et la RATP afin d'analyser les types d'accidents, de suivre leur évolution, de faire le point sur les mesures prises en matière de prévention et de proposer des actions. On trouvera également un rappel des dispositions législatives et réglementaires.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1998
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français