La révision des lois de bioéthique

Le Conseil d'Etat a été chargé par le Premier ministre de contribuer à la réflexion préalable au réexamen de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, notamment en identifiant d'éventuelles lacunes de la législation française et en envisageant ses évolutions possibles. Après l'organisation, au premier semestre 2009, des Etats généraux de la bioéthique, le Conseil d'Etat présente ses travaux sur les sujets suivants : cellules souches et statut de l'embryon humain ; diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire ; assistance médicale à la procréation et droits de l'enfant ; tests génétiques et droits des personnes ; dons, prélèvements et conservation d'éléments du corps humain et encadrement éthique ; accompagnement de fin de vie et soins palliatifs ; relations avec les pays en développement dans les domaines de la recherche et du soin.