"La réparation du préjudice immatériel(moral) en droit international"

i FACULTE DE DROIT DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES (DES) Département de droit international public et relations internationales La réparation du préjudice immatériel (moral) en droit international Par LUNGUNGU KIDIMBA Trésor Licencié en Droit Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Option : Droit public Directeur : Auguste MAMPUYA KANUNK’a TSHIABO Professeur Emérite Annéeacadémique2011-2013 i RESUME Jadis rejeté, le préjudice immatériel (moral) est, depuis l’affaire des veuves de la Lusitania, unanimement accepté. Il est désormais reconnu devant toutes les instances, même devant celles qui sont instituées en vue d’assurer la protection des investissements (Voir affaire Desert line contre Yemen devant le CIRDI). Il est reconnu dans le chef aussi bien des personnes physiques que morales (Voir affaire comingersollS.A. contre le Portugal devant la CEDH).Combattu au début, le préjudice immatériel fait aujourd’hui le plein des affaires devant les juridictions, toute violation du droit international emportant au moins un de ses aspects. Aussi dit-on qu’il est immanent dans toute violation du droit. Mais cette reconnaissance unanime du préjudice immatériel n’a pas mis fin aux difficultés relatives à sa définition. Sophie Morin dit à ce sujet que le préjudice immatériel est une notion connue mais aussi méconnue (MORIN(S), Op.cit, p.1). Elle n’a pas non plus résolu l’épineux problème du choix d’un mode idoine de sa réparation.