La régulation des marchés de CO2.

Ce rapport propose diverses mesures de régulation des marchés du carbone susceptibles d'être adoptées au niveau communautaire.
Il formule vingt-huit recommandations visant à :
- promouvoir une organisation stabilisée du marché européen du CO2 avant 2013 en harmonisant le cadre juridique, comptable et fiscal ;
- mieux encadrer les participants au CO2 ;
- améliorer la transparence sur les fondamentaux du marché ;
- mettre en place un cadre adapté de prévention et de répression des abus de marché ;
- mettre en place une architecture de surveillance européenne ;
- favoriser la coordination internationale en matière de régulation.
Barberis (Jj), Prada (M), Tignol (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067183