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30
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
LA RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Chaque pays a son propre droit. Ceci est étroitement lié à son histoire, à sa coutume, à sa religion, à sa région géographique, au niveau technologique et industriel ainsi qu’à sa culture. Du reste, le droit luimême fait partie de la culture du pays intéressé. Bien que notre monde soit de plus en plus interconnecté, il reste composé d’une multitude de systèmes juridiques, reflet des différentes traditions existant en matière de relations privées et commerciales. Quand les personnes traversent les frontières ou agissent dans un pays autre que le leur, ces différences peuvent compliquer, voire gêner leurs actes de manière insoupçonnée. Dans certains pays, par exemple, les mariages sont célébrés selon divers rites religieux ; d’autres pays exigent un mariage civil. Le système juridique d’un pays donné reconnaitratil la forme de mariage pratiquée dans un autre pays ? Deux voitures entrent en collision en Autriche, blessant des passagers tous de nationalité turque, estce le droit autrichien ou le droit turc qui s’appliquera pour attribuer des dommagesintérêts ou une réparation ? Un couple mixte brésilien et marocain se sépare ; le père emmène l’enfant au Maroc. L’épouse disposetelle d’une voie de recours si ses droits de garde sont ignorés ?
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Publié par
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Publié le
06 novembre 2012
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Langue
Français