La maîtrise de l'urbanisme autour des lignes de transports d'électricité

Le rapport porte sur la mise en oeuvre des recommandations de l'AFSSET pour ne pas augmenter l'exposition des personnes sensibles aux champs magnétiques d'extrême basse fréquence générés par les lignes de transport d'électricité à très haute tension (THT). Il dresse un état des lieux des équipements haute tension en France, des champs magnétiques qu'ils génèrent et de la réglementation et présente les dispositions adoptées par l'Union européenne et les principaux pays développés. Après une analyse des moyens juridiques susceptibles d'être mis en oeuvre et une évaluation des conséquences économiques des mesures envisagées, il expose ses conclusions et propositions. Compte tenu de considérations juridiques, économiques, psychologiques, ces dernières portent notamment sur la fixation d'un seuil maximal d'exposition permanente aux champs magnétiques et sur l'instauration d'une «zone de prudence» autour des lignes THT pour la construction des établissements sensibles.