La généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) : réflexion sur l'impact et la mise en oeuvre de cette disposition

Avant d'aborder le contenu du projet de loi Grenelle 2, le rapport procède à une analyse du contexte dans lequel celui-ci s'inscrit. Cette analyse s'ordonne en trois points: un rappel d'ordre technique sur les bandes enherbées, leur histoire déjà longue, et une clarification entre les différentes réalités que recouvre le terme de cours d'eau. Puis, l'analyse des articles 45 et 52 du projet de loi Grenelle 2 le conduit à mettre l'accent sur un certain nombre d'observations d'ordre technique et juridique concernant majoritairement les textes d'application et à formuler une série de recommandations. Au delà, il insiste sur le fait que la mise en oeuvre de l'article 52 doit être l'occasion de promouvoir une amélioration environnementale tant en ce qui concerne les bandes enherbées que, par effet induit, le dispositif de zone non traitée (ZNT), et de créer des opportunités dans ce sens.