L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Alors que la Commission européenne a annoncé vouloir soumettre en 2012 aux États-membres et au Parlement un projet de réglementation visant à libéraliser totalement le transport ferroviaire, selon un calendrier et des modalités toutefois non encore définis, le présent rapport vise à tracer des perspectives concernant l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France. Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux du transport de voyageurs en France et passe en revue les enjeux de l'ouverture à la concurrence en s'appuyant sur les exemples étrangers. Il étudie ensuite les scénarios possibles d'ouverture à la concurrence en distinguant la situation des services conventionnés (TER, trains d'équilibre du territoire) et celle des services commerciaux (TGV et lignes internationales), en évaluant leurs conséquences sur la qualité du service, sur l'accroissement des trafics et sur la réduction des financements publics. Le rapport plaide notamment en faveur d'expérimentations sur un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun – usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s'adapter à ces nouvelles conditions.