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26
pages
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Français
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Documents
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2003
Description
Les assurés sont destinataires d'une quantité importante d'informations sur les retraites, et, le cas échéant, sur leurs droits personnels à pension. Toutefois, cette information n'est pas toujours aisément accessible et elle n'est pas non plus nécessairement complète et fiable. La Présidente du Conseil d'orientation des retraites a donc demandé une note exploratoire afin d'examiner le cadre et les possibilités d'adaptation régissant l'accès et la délivrance des informations des assurés sur la retraite. Ce rapport, qui rend compte du travail accompli, a pour ambition de contribuer à la réflexion sur l'information des assurés par la formulation de quelques observations et propositions. Il n'évoque que l'information des assurés sur leurs droits personnels à pension, et non l'information, plus générale, sur le système français de retraite. Il est organisée autour de quatre axes : les informations dont les assurés sont destinataires, le cadre juridique dans lequel cette information s'inscrit, les enjeux qui plaident en faveur d'un développement de l'information des assurés et les scenarii envisageables à ce titre.
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Publié par
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Publié le
01 avril 2003
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français