L'évaluation de la mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996
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97
pages
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Français
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Documents
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2001
Écrit par
Conseil National De L'Air
Bernard Jean-Félix
Publié par
rapports-territoire-environnement
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97
pages
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Français
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Documents
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2001
Description
Le rapport présente une analyse des dispositions de la loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 mais aussi une réflexion générale sur les législations françaises et européennes parallèles ou liées. Il examine également les actions à mener en faveur de la préservation de la qualité de l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 2001
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo
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