L'estuaire de la Seine

Ce rapport fait le compte-rendu d'une mission destinée à vérifier l'état d'avancement et les conditions de bonne fin des engagements pris par la France vis à vis de la Commission européenne concernant l'estuaire de la Seine dans le double cadre du contentieux en cours relatif au statut de protection insuffisant de la zone de protection spéciale (ZPS) et des mesures compensatoires au projet du port autonome du Havre dit Port 2000. Après avoir présenté la définition et les enjeux de l'estuaire (milieux et fonctionnalités naturelles, acteurs - transporteurs, industriels, cueilleurs, agriculteurs, touristes -, institutions en charge, enjeux nationaux et européens), le rapport expose le contentieux (caractère particulier de la réserve naturelle, projet de zone d'activité, dynamique économique). Il aborde ensuite les mesures compensatoires d'atténuation et d'accompagnement environnemental prises pour protéger les oiseaux (reposoirs et zones de nidification, plage à vocation écologique, limitation des trafics sur la route de l'estuaire, mesures d'atténuation des effets du chantier, développement des vasières...). Il donne enfin les conditions d'efficacité de ces mesures pour consolider les acquis environnementaux.