L'avenir du plan et la place de la planification dans la société française.
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114
pages
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Français
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Documents
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1994
Écrit par
© Ministère De L'Equipement
Publié par
temis-developpement-durable
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114
pages
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Français
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Documents
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1994
Description
En annexe, décret 46-2 du 3-1-1946 fixant les attributions du Commissaire général au plan.
Loi 62-900 du 4 Août 1962 portant approbation du plan.
Loi 82-653 du 29-7-1982 portant réforme de la planification.
Gaulle (J De). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0021524
Loi 62-900 du 4 Août 1962 portant approbation du plan.
Loi 82-653 du 29-7-1982 portant réforme de la planification.
Gaulle (J De). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0021524
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Publié par
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Publié le
01 janvier 1994
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo
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