Inspection suite aux désordres et à la rupture de bassins de rétention de la Savoureuse et enseignements à en tirer notamment pour le fonctionnement des services de l'Etat impliqués dans la police de l'eau sur des installations similaires : rapport consolidé après phase contradictoire

Le rapport présente les projets de protection de l'agglomération de Belfort et de Montbéliard pour aménager et prévenir les crues de la Saône et du Doubs. Il définit le cadre général de la mission en indiquant quels en sont les principaux acteurs (acteurs de l'aménagement, représentants des riverains, acteurs de l'Etat) et en rappelant quel est l'historique du projet, sa description, l'accompagnement de l'Etat. Il établit des constats et diagnostics sur la conception et l'exécution technique ainsi que sur le rôle de l'Etat. Il formule des propositions pour l'organisation du Territoire de Belfort dans le domaine de l'eau et dans la prévention des inondations et sur un plan plus général, il estime qu'il est nécessaire d'aménager les cours d'eau et de renforcer l'exercice régalien de police des eaux.