Infrastructures linéaires et aménagements fonciers

Dans un contexte marqué par le ralentissement du rythme de construction des grandes infrastructures linéaires, le rapport revient sur le problème posé par la bonne insertion de ces infrastructures dans l'environnement et leur nécessaire cohérence avec les aménagements fonciers compensatoires qui les accompagnent. Il en présente les enjeux et le cadre juridique ainsi que les procédures en régissant l'étude et la construction. Il revient sur le rôle des acteurs (Etat, maîtres d'ouvrage, collectivités locales, professions agricoles, associations), les principaux freins et les voies d'amélioration et évoque le cas des sites Natura 2000. Il répond enfin à une série de questions (cohérence de l'élaboration des études, modification éventuelle des procédures foncières, modalités d'élaboration, de traduction opérationnelle et d'édiction des prescriptions, respect des prescriptions environnementales).