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31
pages
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Français
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Documents
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1963
Description
Etude des bases économiques sur lesquelles pourraient se fonder les taxes frappant les véhicules et les carburants. Il s'agit de déterminer quelles sont les dépenses occasionnées par la circulation routière aux collectivités qui ont la charge de construire et d'entretenir le réseau routier. Il s'agit aussi d'analyser comment ces dépenses varient en fonction de l'importance, de la nature et de la régularité de la circulation de façon à pouvoir faire assurer par des taxes spécifiques, notamment sur les carburants, la couverture de ces charges analysées dans l'optique du développement.
Parayre (Jp), Suard (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0013798
Parayre (Jp), Suard (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0013798
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Publié par
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Publié le
01 janvier 1963
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
3 Mo