Harmonisation des conditions de transport des ammonitrates et autres matières dangereuses explosives ou toxiques

Après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001, la réglementation sur le transport et le stockage des produits dangereux a été renforcée. Ce rapport étudie les réglementations applicables dans les ports maritimes et pour les transports terrestres des matières dangereuses et notamment des ammonitrates. Il remarque la diversité des situations administratives et des réglementations dans les ports fluviaux et estime qu'il n'est pas nécessaire d'y appliquer une réglementation spécifique comme celle des ports maritimes.