Guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.

Ce guide porte sur une catégorie d’achats, les véhicules de transport routier, pour lesquels l’Union européenne propose dans la directive 2009/33/CE une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales. Cette directive européenne a été transposée en droit français, sous forme d’un article de loi, d’un décret et d’un arrêté, lors du premier semestre 2011. Ce guide vise à aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques à mettre en oeuvre cette réglementation.
Regnier (A), Tesse (S). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076398