Grenelle de la mer - Rapport du Groupe de travail Pollutions marines

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Ministère De L'Écologie , Du Développement Durable Et De La Mer , Schindler Jean-Marc , Morvant Jean-Jacques , De L'Énergie

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Lancé en février 2009, le Grenelle de la mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement qui concernent la mer et le littoral et couvre un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. Le 15 juillet 2009, 137 engagements regroupant plus de 500 mesures ont été pris en faveur d'un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. C'est dans ce cadre que des chantiers opérationnels ont été mis en place en novembre 2009. Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d'avancement, les chantiers opérationnels ont pour but de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements. Le rapport du Comité opérationnel n°13 porte sur la lutte contre les pollutions marines.

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Groupe de travail Pollutions marines

Groupe n°13

Rapport final au 11 mars 2010

Pilote :

Administrateur Général des Affaires Maritimes(2S)Jean-Marc SCHINDLER

Chef (s)de Projet :

Jean-Jacques MORVANT,D/MAIGMTDM/DMEED

Groupe de travail n°13 « pollutions marines »

Sommaire

Synthèse des principales mesures

Rapport détaillé par engagements

Annexes

I Liste des membres du groupe de travail p … II Calendrier des réunions plénières, p … III Liste des personnes auditionnées IV Liste des abréviations V Tableau de mise en œuvre

Synthèse des mesures

Engagement 28: Réduire les rejets par les navires (gaz d’échappement, carburant, déchets, cargaison, ballast)

28.b Informer le public sur le contenu des peintures anti-salissures et les conditions souhaitables d’utilisation par un système d’étiquetage clair (plaisance) :

28.b.1Faire élaborer un document ou des fiches d’information du public explicitant la règlementation en vigueur et les conditions d’utilisation des peintures anti-salissures par un groupe de travail. Ce groupe devrait comprendre les différents intervenants tels que par exemple : la Fédération Française des industries nautiques (FFIN), le Conseil supérieur de la navigation de plaisance (CSNPSP), la Fédération des Industries des Peintures Encres, Couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) et les principales associations de plaisanciers.

28.b.2ce groupe par le biais des associations et parAssurer la diffusion des résultats de des médias grand public.

28.b.3Inciter les collectivités et autorités locales à développer l’équipement de lieux de récupération et à informer le public sur leur présence et sur les conditions de leur utilisation.

28.c les opérations nécessaires à la dépollution et à la sécurisation des épaves engagerEtudier et potentiellement polluantes et dangereuses :

Epaves à venir :

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