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167
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Etablissement public national à caractère administratif créé par l'article 27 de la loi du 27 juillet 1999, le Fonds de financement de la CMU complémentaire a pour mission première de financer le volet complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU-C) et d'assurer la gestion de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Dans son rapport d'activité présenté au titre de 2011, il reprend les données qualitatives et quantitatives de l'année écoulée relatives notamment aux effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de la CMU de base.
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Publié par
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Publié le
01 mai 2012
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo