Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2010

Etablissement public national à caractère administratif créé par l'article 27 de la loi du 27 juillet 1999, le Fonds de financement de la CMU complémentaire a pour mission première de financer le volet complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU-C) et d'assurer la gestion de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Dans son rapport d'activité présenté au titre de l'année 2010, l'établissement revient sur les effets de la crise économique sur le nombre de bénéficiaires, analyse la progression des dépenses de CMU-C et de l'ACS, et fait le point sur les comptes du fonds CMU. La dernière partie du rapport est consacrée aux activités du Fonds, liées à l'analyse de l'application des dispositifs CMU et ACS dans leurs aspects économiques, sanitaires et sociaux (participation à des recherches ou la conduite d'études, etc.).