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101
pages
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Français
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Documents
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2006
Description
Le rapport d'activité de l'année 2005 présente, dans la cadre de ses deux principales missions de financement et d'analyse, des données à la fois quantitatives (bénéficiaires et dépenses de la CMU complémentaire) et qualitatives (mise en oeuvre de la LOLF, entrée en vigueur du crédit d'impôt dont le Fonds assure la gestion, modifications législatives...). Le Fonds revient également sur ses autres activités parmi lesquelles sa fonction d'information dont l'objectif est la diffusion des nombreuses données statistiques qu'il recueille ainsi que des précisions et mises au point qu'impliquent les dispositifs CMU-C et crédit d'impôt.
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Publié par
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Publié le
01 mai 2006
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Langue
Français