Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 3ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - juin 2003 - mai 2004

Ce rapport fait le bilan de l'activité administrative du FIVA, présente les demandes d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le nombre s'accroît. Il analyse les délais de traitement, étudie les décisions relatives à l'indemnisation et le contentieux indemnitaire et subrogatoire. Les dépenses des années 2002 et 2003, les prévisions de dépense pour 2004 et 2005 et le besoin de financement pour 2005 relatent la situation financière du FIVA et ses perspectives pour 2005.