Exécution des volets ferroviaires des contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000-2006

La mission analyse les raisons des dérives des coûts et les dérapages des délais du volet ferroviaire des contrats de plan 2000-2006 dans cinq régions (Alsace, Aquitaine, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes) et fait la synthèse des problèmes rencontrés (préparation des contrats de plan Etat-Régions, incertitudes sur les conditions de financement, procédures et organisation des études, suivi des opérations). En conclusion, il récapitule les problèmes mis en évidence, leurs causes et les solutions possibles.