Evaluation économique du dispositif d'écopastille sur la période 2008-2012.

La France a mis en place en 2008 le bonus-malus et le super bonus écologiques. La combinaison de ces deux dispositifs, dont le principe est une incitation économique à l’acquisition et à la production de véhicules sobres en termes énergétiques, a sensiblement modifié la structure des ventes de voitures particulières.
L’étude vise, d’une part, à quantifier le rôle de ces dispositifs incitatifs quant à l’évolution de la structure des immatriculations par émissions unitaires de CO2, d’autre part à en établir le bilan socio-économique.
Becker (E). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0078465